Conditions Générales de Ventes

Le site internet Cerra-Cosmétiques.fr est un service de la société Cerra cosmétiques, fabriquant de parfums et de produits pour la toilette, au capital de 10000 € inscrite au RCS d’Avignon sous le n° 819 392 499 dont le siège social est basé au 185, rue des joncs des bois, 84000 Avignon. Les Conditions Générales de Vente publiées sur le site internet Cerra Cosmétiques sont destinées aux internautes qui passent une commande via le site internet. Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

1/ Objet :

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Cerra cosmetiques et de son client dans le cadre de la vente de marchandise misent en vente sur le site cerra-cosmetiques.fr Celles-ci doivent avoir la capacité juridique nécessaire pour passer commande. Les personnes qui effectuent un paiement sur le site internet marchand Cerra-Cosmétiques.fr s’engagent à accepter les Conditions Générales de Vente, après en avoir pris connaissance avant validation de leur commande.

2 / Commande :

Pour effectuer une commande sur le site internet Cerra Cosmétiques.fr, le client n’est pas obligé de s’inscrire au préalable, Il suffit au client de sélectionner un ou plusieurs produits, et de les ajouter à son panier lorsqu’il clique sur « acheter ». À tout moment, le client peut valider sa commande en cliquant sur « finaliser ma commande » ou « mon panier ». Une fois la commande validée par le client, celui-ci accède au récapitulatif de l’ensemble des produits sélectionnés ainsi qu’aux informations qu’il a communiquées, notamment celles utiles pour la livraison (adresse de livraison, digicode, coordonnées du client…). Si le client ne souhaite pas modifier ces informations il doit alors prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et s’il les accepte, cliquer sur « j’ai lu et accepté les Conditions Générales de Vente ». L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client est nécessaire pour passer commande. Pour finaliser sa commande le client doit rejoindre la partie « Paiement ». Il peut alors régler sa commande par Carte Bancaire (CB, Visa, Master, American Express,…) via le système Paybox du Crédit Agricole. Si le paiement est accepté un accusé de réception s’affiche qui confirme l’enregistrement de la commande et annonce l’envoi d’un courrier électronique de confirmation. Les produits restent sous la propriété de Cerra Cosmétiques tant que le paiement n’a pas été accepté et enregistré.

3/ Stock :

La société Cerra Cosmétiques s’engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n’est plus en stock au moment de la préparation de la commande, le client est prévenu par mail. Il a alors le choix de se faire rembourser, d’échanger le produit ou encore d’attendre son réapprovisionnement, si celui-ci est prévu. Si le client n’exprime pas son choix dans un délai de 7 jours à compter de la réception de l’e-mail, il sera automatiquement remboursé.

4/ Prix :

Les prix des produits de la société Cerra cosmétiques via le site Cerra-cosmetiques.fr sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), ou ajustés en hors Taxe (H.T.) en fonction de l'adresse de livraison sélectionnée au moment de la commande. Ils sont susceptibles de varier au cours de l’année. Ils n’incluent ni les frais de livraison - qui seront facturés par SAS LABORATOIRE CERRA au client.

5/ Livraison :

SERVICE DE LIVRAISON	LOCALISATION	FRAIS DE LIVRAISON	TYPE DE LIVRAISON	DELAI INDICATIF
COLISSIMO	FRANCE METROPOLITAINE	7,50 € Gratuit si commande>50.00€	Colis remis sans signature	2 à 4 jours ouvrés à partir de l’expédition de la commande.
CHRONO RELAIS	FRANCE METROPOLITAINE	6,00 € Gratuit si commande>50.00€	Colis à retirer dans un point Chrono Relais choisi parmi 7000 points relais	24H jours ouvrés à partir de l'expédition de la commande
MONDIAL RELAY	FRANCE METROPOLITAINE	5,50 € Gratuit si commande>50.00€	Colis à retirer dans le Relais Mondial Relay choisi parmi 7300 points relais	4 à 6 jours ouvrés à partir de l'expédition de la commande
CHRONOPOST, DELIVENGO, MONDIAL RELAY	INTERNATIONAL	Tarifs variables selon les pays	Colis déposé à domicile	2 à 4 jours ouvrés à partir de l'expédition de la commande

5-1/ Modalités de livraison :

Nous mettons à disposition les services de livraison suivants :

COLISSIMO : pour les livraisons en France métropolitaine, en Corse et à Monaco : Colissimo est un service proposé par La Poste. La participation aux frais de livraison est de 7,50€ TTC et GRATUITE si la commande est supérieure à 50.00€ TTC. La société assure un service de livraison avec suivi, sans signature. Le client peut suivre l’acheminement de sa commande grâce à un numéro de colis qu’il reçoit par mail. Le colis est remis directement dans sa boîte aux lettres sans signature. Si la boîte aux lettres est de taille insuffisante ou inexistante, le colis est remis soit au destinataire de la commande soit, en cas d’absence, à toute autre personne résidant à cette adresse et souhaitant prendre en charge le colis (voisin, gardien…), soit un avis de passage est laissé invitant le destinataire à venir récupérer son colis dans un bureau de poste. Le délai moyen est de 2 à 4 jours ouvrés à compter de l’enregistrement de la commande. Pour toute commande passée avant 12h00, la société SAS LABORATOIRE CERRA s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour mettre le colis à disposition de La Poste moins de 24H00 après sauf jours fériés et week-end.

CHRONO RELAIS : pour les livraisons en France métropolitaine, en Corse et à Monaco : Chrono Relais est un service proposé par La Poste. La participation aux frais de livraison est de 6€ TTC et GRATUITE si la commande est supérieure à 50.00€ TTC. La société assure un service de livraison avec suivi, remis au destinataire contre signature. Le client peut suivre l’acheminement de sa commande grâce à un numéro de colis qu’il reçoit par mail. Le colis est disponible à partir de 13H le lendemain de l'expédition du colis. Le délai moyen est de 24H jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande. Pour toute commande passée avant 12h00, la société SAS LABORATOIRE CERRA s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour mettre le colis à disposition de La Poste moins de 24H00 après sauf jours fériés et week-end.

MONDIAL RELAY : pour les livraisons en France métropolitaine, en Corse et à Monaco: La participation aux frais de livraison est de 5,50€ TTC et GRATUITE si la commande est supérieure à 50.00€ TTC. Le client peut suivre l’acheminement de sa commande grâce à un numéro de colis qu’il reçoit par mail. Le colis est remis au point relais et vous êtes informé de sa disponibilité. Le délai moyen est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande. Le colis restera disponible 10 jours à compter de la notification, puis sera renvoyé à l’expéditeur une fois se délai dépassé. Pour toute commande passée avant 12h00, la société SAS LABORATOIRE CERRA s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour mettre le colis à disposition des services de relais colis moins de 24H00 après sauf jours fériés et week-end.

CHRONOPOST, DELIVENGO ou MONDIAL RELAY : pour les livraisons à l'international. La participation aux frais de livraison est différente selon les destinations et GRATUITE si la commande est supérieure à 80.00€ TTC. La société assure un service de livraison avec suivi, remis au destinataire contre signature. Le client peut suivre l’acheminement de sa commande grâce à un numéro de colis qu’il reçoit par mail. Le délai moyen est de 2 à 4 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande. Pour toute commande passée avant 12h00, la société SAS LABORATOIRE CERRA s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour mettre le colis à disposition de La Poste moins de 24H00 après sauf jours fériés et week-end.

6/ Paiement :

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire (zone euro, paiement sécurisé par le module sécurisé E-transaction du crédit agricole), ou par virement SEPA.

Les produits de la société Cerra Cosmetiques doivent être payés en totalité au moment de la commande. Les produits restent la propriété de la société Cerra cosmétiques tant que leur paiement n’a pas été validé dans son intégralité.

7/ Rétractation :

En application du code de la Consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter et retourner le(s) Produit(s) sans devoir donner de motif et sans pénalité, exception faite des frais de retour qui restent à sa charge et à ses risques et périls.

Les produits doivent être retournés neufs et dans leur emballage d’origine en parfait état. Le retour s’effectue sous un délai maximal de 14 jours à l’adresse de la boutique : Cerra Cosmétiques, 185 rue des joncs des bois, 84000 Avignon.

Le remboursement sera effectif dans un délai de deux semaines à compter de la réception du(des) produit(s) retourné(s). 

8/ Retour pour non-conformité :

En cas de non-conformité des produits le client peut les retourner dans leur emballage d’origine ou emballage du même type à l’adresse de la boutique : Cerra Cosmétiques, 185 rue des joncs des bois, 84000 Avignon. Dans l’hypothèse d’un retour pour non-conformité du produit, Cerra Cosmétiques s’engage à rembourser les frais de retour standard au client.

9/ Service client et garanties :

Vous pouvez contactez notre service client à l’adresse mail suivante : contact@cerra-cosmétiques.fr ou par téléphone au 07.61.94.45.98

La société Cerra cosmétiques respecte ses obligations légales envers les consommateurs à savoir la garantie de délivrance conforme à l’article L211-4 du Code de la Consommation et la garantie pour vices cachés conforme à l’article 1641 du Code de la Consommation.

10/ Protection des données personnelles :

La société Cerra cosmétiques centralise les données personnelles des clients ou internautes sous forme informatisée dans le cadre de la gestion des commandes. Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant l’ensemble des données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit à l’adresse email suivante : contact@cerra-cosmétiques.fr.

Les données personnelles collectées des clients sont gardées confidentielles. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers à but commercial.

11/ Propriété intellectuelle :

La société Cerra cosmétiques est le propriétaire exclusif des images, textes, photos, marques, logos, enseignes, noms des produits, musique, vidéo, données et de tous les autres éléments composant le site. Il est interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier tout ou partie du site sans l'autorisation écrite préalable de la société Cerra cosmétiques.

12/ Modification des présentes Conditions Générales de Vente :

Cerra cosmétiques se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales de Vente.

13/ Litiges :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La société Cerra cosmétiques ne peut être tenue pour responsable des dommages de toutes nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la société Cerra cosmétiques pour obtenir une solution à l’amiable. A défaut, le tribunal de Grande instance d’Avignon sera le seul compétent, quel que soit le lieu de livraison. Si l’une ou plusieurs des clauses de ces conditions générales de vente sont tenues pour non valide, nulles ou inapplicables en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, les autres clauses resteront valables et garderont toute leur efficacité.